Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

01.

Publication

Le site www.alkan.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par ALKAN, société anonyme au capital de 1 525 000 euros, dont le siège social est situé rue du 8 mai 1945, 94460 - Valenton,  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 071 988 – Tél. : + 33 (0)1 45 10 86 00 – Fax : + 33 (0)1 43 89 10 64

Adresse e-mail de contact : info@alkan.fr

Hébergement : ASP serveur, Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 500 000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 451 777 254 – Siège social : 785, Voie Antiope, 13600 La Ciotat – Téléphone : +33 (0) 8 05 36 08 88

Conception / Réalisation : Fabrice Masset – Speedgrafik Développement : Fabrice Masset – Speedgrafik Vidéos :ALKAN

02.

 

Informations légales

Vous êtes en train de visiter le Site Internet d’ALKAN. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site

Le Site a été créé par ALKAN. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités d’ALKAN.
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03.

Informations figurant sur le Site

ALKAN fournit ces informations à des fins purement informatives. ALKAN n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
ALKAN garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée régie par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier.

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04.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’ALKAN ou de ses prestataires techniques et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs d’ALKAN sont protégés au titre du droit des marques.

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05.

 

Liens vers d’autres sites

fin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, ALKAN a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité d’ALKAN ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. ALKAN n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit d’ALKAN.

06.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

07.

Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ALKAN s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. Vous trouverez ci-après le type d’informations que ALKAN est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

08.

Collecte passive de données personnelles

ertaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant  recueillies automatiquement. Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :
– votre adresse IP,
– la date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées,
– le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
– certains services du Site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

09.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Cookies

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– d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte) ; et
– d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays…).
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.
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10.

 

Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le Site.
Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à ALKAN. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale. Les informations personnelles que vous communiquez chez ALKAN ne seront pas stockées.

11.

Mesures de confidentialité

ALKAN a mis en place des ressources dédiées permettant de protéger vos informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages.

12.

 

Accès aux données personnelles

Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. En l’absence de ces données personnelles, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, ALKAN supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à ALKAN, rue du 8 mai 1945, 94460 - Valenton ou par mail à info@alkan.fr

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